Depuis un petit moment déjà, de plus en plus de démarches liées à l’immatriculation des véhicules ne se font plus à la préfecture. Les automobilistes sont alors obligés de traiter avec un professionnel de l’automobile habilité par l’Etat pour leur démarche de carte grise, mais ils peuvent aussi recourir aux téléprocédures de l’ANTS. Pour cette dernière démarche, un code confidentiel est nécessaire pour pouvoir entamer une procédure carte grise. Qu’est-ce que ce code confidentiel et où le trouver ?
Le code confidentiel, qu’est-ce c’est ?
Le code confidentiel consiste en un numéro à 5 chiffres qui est rattaché à toute carte grise inscrite dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules, le SIV. Depuis que le nouveau SIV a été mis en place dans le système français en 2009, ce code confidentiel est créé de façon automatique, en même temps que la carte grise elle-même. Ce numéro est transmis au nouveau propriétaire du véhicule nouvellement immatriculé dans le SIV. Il accompagne le certificat d’immatriculation définitif expédié par l’Imprimerie nationale sous pli sécurisé.
A quoi sert ce code confidentiel ?
Suite à la réforme territoriale des régions et d’après le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) prévu par le Ministre de l’Intérieur, les démarches de carte grise sont progressivement dématérialisées. Avec cette modernisation du service public d’immatriculation, le fameux code confidentiel est indispensable à l’usager pour lui permettre d’utiliser les téléservices des sites du gouvernement. Ainsi, à défaut de code confidentiel, l’automobiliste qui a besoin de demander une carte grise en ligne via les téléprocédures de l’Etat se trouve dans l’impossibilité de réaliser ses démarches d’immatriculation en ligne. En effet, ce numéro permet d’authentifier le titulaire de la carte grise qui souhaite demander une nouvelle carte grise, ou demander un duplicata de carte grise ou encore faire une déclaration en ligne d’un certificat de cession.
Que faire en cas d’absence du code confidentiel ?
Vous avez égaré le courrier que vous avez reçu avec votre nouvelle carte grise définitive ? Si vous n’êtes pas en possession de votre confidentiel, vous ne pourrez pas effectuer des démarches de carte grise en ligne avec le service public ou sur ce site, comme un changement d’adresse sur la carte grise par exemple. En outre, si votre véhicule est encore immatriculé dans l’ancien système, vous ne possédez pas non plus le fameux code confidentiel. Dans l’un ou l’autre cas, il sera obligatoire de faire une demande de code auprès de l’ANTS. S’il s’agit d’une formalité carte grise à la suite d’un changement d’adresse par exemple, cette démarche exige le renseignement du code confidentiel, dont un bouton spécial situé à côté de ce champ permet de demander ledit code.
Quel délai pour obtenir son code confidentiel ?
La démarche pour demander son code confidentiel est facile, et elle se fait en ligne. En revanche, pour obtenir son code d’authentification, il faudra attendre quelques jours. En effet, le code sera expédié au domicile du titulaire de la carte grise, via la poste. A noter que si vous êtes pressé d’effectuer votre formalité de carte grise, vous pourrez toujours recourir aux services des professionnels agréés par l’Etat, lesquels n’ont pas besoin de code confidentiel pour réaliser vos démarches de carte grise en ligne.
