Quel que soit le domaine d’activité de votre entreprise, si vous souhaitez vous lancer dans l’investissement de la recherche fondamentale ainsi que le développement expérimental, vous pouvez parfaitement bénéficier du crédit impôt basée sur la recherche collaborative. Bien que courante, plusieurs entreprises ignorent encore ce que cela signifie aujourd’hui. Il est de ce fait préférable de vous apporter un maximum d’informations concernant le crédit impôt en faveur de la recherche collaborative.
Quels sont les avantages de ce crédit impôt ?
Augmenter considérablement sa société ainsi que son profit est certainement le principal souhait de chaque dirigeant d’entreprise. Dans ce concept, le crédit impôt en faveur de la recherche collaborative est la meilleure option. Ce système permet à une entreprise de récupérer 50% des factures de ses prestataires en R&D. Ce concept vous permet de bénéficier d’une somme importance dans le domaine fiscal. Par ailleurs, la mise en place de ce système vous permet également à chaque entreprise d’éviter la diminution des activités, quand vient le moment où elle souhaite conclure des contrats de collaboration avec une autre entreprise. Le crédit impôt recherche collaborative est de ce fait créé pour permettre à une société d’augmenter considérablement ses profits et surtout de diminuer au maximum les dépenses.
Comment fonctionne ce crédit ?
Le crédit impôt en faveur de la recherche collaborative ou CICo est lié aux dépenses d’impôts qui sont en relation avec les travaux de recherche localisés dans l’union européenne ou dans un autre état. Bien entendu, il y a des conditions à remplir afin de tirer un maximum de profits sur ce crédit impôt. Avant de vous lancer dans le démarrage des travaux de R&D, il faut que vous concluiez avec votre partenaire un contrat de collaboration. Il faut que ce contrat soit bien détaillé pour éviter ls éventuels problèmes dans le futur. Toutefois, à noter que depuis le 1 janvier 2022, les travaux de R&D sont éligibles au CIR à 30% seulement. Fort heureusement, le crédit impôt existe pour combler le vide et permettre à une entreprise de tirer plus de bénéfices.
Qui peut bénéficier ce crédit ?
Chaque entreprise industrielle, commerciale, artisanale et agricole peut parfaitement en bénéficier. Et cela, quel que soit son statut juridique. Les personnes qui n’exercent pas une activité professionnelle dans une entreprise ne peut pas avoir un crédit impôt recherche collaborative. Toutes les entreprises qui souhaitent bénéficier de cet impôt doit exposer ses dépenses. Dans ce concept, à noter qu’il y a un seuil sur les dépenses éligibles au CIR. Cela dit, il faut bien vous renseigner avant de vous lancer dans le contrat d’impôt de recherche collaborative.
Quelles sont les conditions à respecter ?
Un contrat de collaboration doit répondre à quelques conditions :
• Il doit être effectué entre la société et les organismes de recherche avant les travaux de recherche ainsi que la collaboration.
• Le contrat doit également contenir la facturation concernant les dépenses pour réaliser les recherches.
• L’entreprise en question ainsi que les organismes de recherche doivent avoir le même objectif.
• Et une fois que la recherche est terminée à la suite de la collaboration, il faut que les résultats soient publiés.
